Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Vérifié le 21 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler vos revenus professionnels et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles sont différentes selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat.

• En milieu ordinaire
• Dans un Ésat

Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l'intégralité de votre AAH.

Après les 6 mois, votre AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caisse d'allocations familiales (Caf) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement.

Prise en compte des revenus professionnels

Salaire brut mensuel	Taux d’abattement	Revenus pris en compte
Jusqu'à 449,54 €	80 %	20 %
Plus de 449,54 €	40 %	60 %

  À savoir

la prime à l'insertion qui pouvait être versée à la fois au salarié en situation de handicap et à l'entreprise qui le recrutait n'existe plus depuis 2012.

Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.

Vous pouvez cumuler la rémunération garantie et l'AAH. Toutefois, ce cumul ne peut pas dépasser :

• 1 498,47 € si vous vivez seul,
• 1 948,01 € si vous vivez en couple,
• 2 172,78 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.

Lorsque le total de la rémunération garantie et de l'AAH dépasse ces montants, l'AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caisse d'allocations familiales (Caf) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.

Prise en compte de la rémunération garantie

Rémunération garantie	Taux d’abattement	Rémunération garantie prise en compte
Entre 0,49 € et 0,99 € du Smic horaire brut	3,5 %	96,5 %
De 0,99 € à moins de 1,48 € du Smic horaire brut	4 %	96 %
De 1,48 € à moins de 1,98 € du Smic horaire brut	4,5 %	95,5 %
De 1,98 € à moins de 4,94 € du Smic horaire brut	5 %	95 %

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : article D821-9

  Abattements

• Code de la sécurité sociale : articles R821-1 à R821-9

  Cumul revenus d'activité et AAH en milieu ordinaire et Ésat

• Code du travail : article R5213-76

  Rémunération en Ésat

• Code de l'action sociale et des familles : articles R243-5 à R243-10

  Rémunération en Ésat

Et aussi

• Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  Social - Santé

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