Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ?

Vérifié le 06 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.

  • Rapatriement, transport et admission à l'hôpital en cas de maladie ou blessures ;
  • Prise en charge des frais de transport en cas d'interruption du voyage suite au décès d'un proche ;
  • Billet aller-retour pour un de vos proches, si vous êtes hospitalisé plus de 10 jours sans rapatriement possible ;
  • Avances en cas de perte ou vol d'argent ;
  • Couverture des frais de recherches en cas d'opération de sauvetage ou de secours ;
  • Prise en charge des démarches urgentes si, par exemple, un incendie a lieu chez vous pendant votre séjour..

Les contrats d'assistance et d'assurance sont normalement délivrés par des organismes distincts. Toutefois, les assureurs peuvent proposer des garanties d'assistance et les contrats d'assistance offrent parfois des garanties d'assurance.

Quel que soit le contrat, vérifiez avant de partir que :

  • vous êtes assuré et assisté si besoin ;
  • votre contrat comporte ou pas des garanties et des exclusions,
  • votre destination fait partie de la liste des pays couverts par les garanties d'assistance et d'assurance.

Certains besoins spécifiques peuvent être déjà couverts par vos différents contrats d'assurance (voiture, habitation...) ou votre carte bancaire. Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance, évaluez précisément vos besoins, votre situation personnelle et les couvertures que vous avez déjà souscrites afin d'éviter de cumuler les garanties.

  • Envoi d'un chauffeur pour rapatrier votre véhicule en cas d'impossibilité de le conduire
  • Prise en charge des frais de remorquage, rapatriement du véhicule ou des passagers, en cas de panne..
  • Remboursement des frais de location après un accident...

Les contrats d'assistance et d'assurance sont normalement délivrés par des organismes distincts. Toutefois, les assureurs peuvent proposer des garanties d'assistance et les contrats d'assistance offrent parfois des garanties d'assurance.

Quel que soit le contrat, vérifiez avant de partir que :

  • vous êtes assuré et assisté si besoin ;
  • votre contrat comporte ou pas des garanties et des exclusions,
  • votre destination fait partie de la liste des pays couverts par les garanties d'assistance et d'assurance.

Certains besoins spécifiques peuvent être déjà couverts par vos différents contrats d'assurance (voiture, habitation...) ou votre carte bancaire. Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance, évaluez précisément vos besoins, votre situation personnelle et les couvertures que vous avez déjà souscrites afin d'éviter de cumuler les garanties.

La garantie annulation voyage permet le remboursement des frais d'annulation en cas d'événement grave (décès d'un proche, maladie, licenciement économique...)

Les contrats d'assistance et d'assurance sont normalement délivrés par des organismes distincts. Toutefois, les assureurs peuvent proposer des garanties d'assistance et les contrats d'assistance offrent parfois des garanties d'assurance.

Quel que soit le contrat, vérifiez avant de partir que :

  • vous êtes assuré et assisté si besoin ;
  • votre contrat comporte ou pas des garanties et des exclusions,
  • votre destination fait partie de la liste des pays couverts par les garanties d'assistance et d'assurance.

Certains besoins spécifiques peuvent être déjà couverts par vos différents contrats d'assurance (voiture, habitation...) ou votre carte bancaire. Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance, évaluez précisément vos besoins, votre situation personnelle et les couvertures que vous avez déjà souscrites afin d'éviter de cumuler les garanties.

La garantie accident et maladie pendant le voyage permet le remboursement des frais de soins engagés et indemnisation des dommages subis.

Les contrats d'assurances santé, décès-invalidité, multirisques habitation... déjà souscrits s'appliquent normalement.

 À noter

lors d'un court séjour en Europe, la carte européenne d'assurance maladie permet la prise en charge de certaines dépenses de santé.

Les contrats d'assistance et d'assurance sont normalement délivrés par des organismes distincts. Toutefois, les assureurs peuvent proposer des garanties d'assistance et les contrats d'assistance offrent parfois des garanties d'assurance.

Quel que soit le contrat, vérifiez avant de partir que :

  • vous êtes assuré et assisté si besoin ;
  • votre contrat comporte ou pas des garanties et des exclusions,
  • votre destination fait partie de la liste des pays couverts par les garanties d'assistance et d'assurance.

Certains besoins spécifiques peuvent être déjà couverts par vos différents contrats d'assurance (voiture, habitation...) ou votre carte bancaire. Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance, évaluez précisément vos besoins, votre situation personnelle et les couvertures que vous avez déjà souscrites afin d'éviter de cumuler les garanties.

La Garantie "protection juridique" permet la prise en charge des démarches par l'assureur en cas d'accident.

Les contrats d'assistance et d'assurance sont normalement délivrés par des organismes distincts. Toutefois, les assureurs peuvent proposer des garanties d'assistance et les contrats d'assistance offrent parfois des garanties d'assurance.

Quel que soit le contrat, vérifiez avant de partir que :

  • vous êtes assuré et assisté si besoin ;
  • votre contrat comporte ou pas des garanties et des exclusions,
  • votre destination fait partie de la liste des pays couverts par les garanties d'assistance et d'assurance.

Certains besoins spécifiques peuvent être déjà couverts par vos différents contrats d'assurance (voiture, habitation...) ou votre carte bancaire. Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance, évaluez précisément vos besoins, votre situation personnelle et les couvertures que vous avez déjà souscrites afin d'éviter de cumuler les garanties.

En cas de perte ou vol de vos bagages, vous pouvez bénéficiez de :

  • la garantie "villégiature", qui couvre certains de vos biens endommagés ou perdus pendant vos vacances. Elle est comprise dans les contrats multirisques habitation ;
  • la garantie "bagages", qui couvre les biens que vous avez emportés ou achetés. Elle est proposée par l'agence de voyage ou le transporteur ou votre banque dans le cadre de ses services.

Les contrats d'assistance et d'assurance sont normalement délivrés par des organismes distincts. Toutefois, les assureurs peuvent proposer des garanties d'assistance et les contrats d'assistance offrent parfois des garanties d'assurance.

Quel que soit le contrat, vérifiez avant de partir que :

  • vous êtes assuré et assisté si besoin ;
  • votre contrat comporte ou pas des garanties et des exclusions,
  • votre destination fait partie de la liste des pays couverts par les garanties d'assistance et d'assurance.

Certains besoins spécifiques peuvent être déjà couverts par vos différents contrats d'assurance (voiture, habitation...) ou votre carte bancaire. Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance, évaluez précisément vos besoins, votre situation personnelle et les couvertures que vous avez déjà souscrites afin d'éviter de cumuler les garanties.

Obligatoire en assurance automobile, elle permet d'indemniser toute personne à qui vous causez involontairement des dommages corporels ou matériels.

Si vous utilisez un véhicule loué, c'est normalement l'assurance du loueur qui doit réparer le préjudice.

Pour les dommages causés à autrui hors accidents de véhicule, c'est votre assurance habitation qui joue.

Les contrats d'assistance et d'assurance sont normalement délivrés par des organismes distincts. Toutefois, les assureurs peuvent proposer des garanties d'assistance et les contrats d'assistance offrent parfois des garanties d'assurance.

Quel que soit le contrat, vérifiez avant de partir que :

  • vous êtes assuré et assisté si besoin ;
  • votre contrat comporte ou pas des garanties et des exclusions,
  • votre destination fait partie de la liste des pays couverts par les garanties d'assistance et d'assurance.

Certains besoins spécifiques peuvent être déjà couverts par vos différents contrats d'assurance (voiture, habitation...) ou votre carte bancaire. Avant de souscrire un contrat d'assurance ou d'assistance, évaluez précisément vos besoins, votre situation personnelle et les couvertures que vous avez déjà souscrites afin d'éviter de cumuler les garanties.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.