Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Fiche pratique

Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives

Vérifié le 09 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En plus de l'assurance obligatoire minimale, le locataire peut souscrire des garanties facultatives qui peuvent s'avérer utiles dans certaines circonstances.

Tout replier

Tout déplier

Assurance "multirisques habitation"

La multirisques habitation comprend la garantie obligatoire risques locatifs et des garanties complémentaires liées à l'habitation qui peuvent aller jusqu'à la complète.

Il existe plusieurs formules de multirisques habitation, suivant les offres des assureurs et les besoins de l'assuré.

L'assurance multirisques habitation couvre notamment :

• vos meubles, vêtements et appareils électroménagers,
• vos objets de valeur,
• les embellissements effectués dans votre logement (peinture, papiers peints, aménagement de la cuisine ou de la salle d'eau...).

 Attention :

la valeur des objets garantis peut être plafonnée par le contrat. Il convient de vérifier cet élément.

Garanties de base

Avec cette assurance, vous garantissez vos biens contre :

• l'incendie,
• l'explosion,
• les dégâts des eaux,
• les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, tempêtes...),
• les catastrophes technologiques,
• les attentats, émeutes et actes de terrorisme.

Garanties optionnelles

Des garanties peuvent être présentes de base dans les contrats ou parfois proposées en option.

Parmi les options proposées, il y a notamment les garanties suivantes  :

• vol,
• dommages des appareils électriques,
• protection juridique (par exemple, prise en charge des frais de justice pour un conflit de voisinage ou un litige avec un plombier),
• responsabilité civile scolaire,
• responsabilité civile,
• assistance à domicile (en cas de dommage corporel, l'assureur vous propose des services d'aide comme une aide ménagère ou une garde d'enfant).

Il convient donc de vérifier dans votre contrat si vous bénéficiez de droit de ces garanties ou si elles sont en option.

Assurance "recours des voisins et des tiers"

La garantie recours des voisins et des tiers est presque toujours proposée en même temps que la garantie risques locatifs et la complète.

Grâce à cette garantie, si un dégât des eaux, une explosion, un incendie se produit chez vous et endommage les biens de vos voisins, votre assureur les remboursera, dans les limites prévues au contrat.

En revanche, vos biens ne seront pas garantis par cette assurance.

Questions ? Réponses !

• L'assureur peut-il résilier mon contrat assurance habitation après un sinistre ?

• Échange de logement ou "home sitting" : comment l'assurer ?

• Comment assurer un meublé de tourisme en location saisonnière ?

Pour en savoir plus

• Informations pratiques sur l'assurance

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• L'assurance multirisques habitation

  Institut national de la consommation (INC)

• L'assurance dégât des eaux

  Institut national de la consommation (INC)

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