Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, dans le respect des dates de départ en congés fixées avant l'arrêt de travail.

Si l'arrêt de travail s'achève le jour précédent la date de départ en congés prévue, le salarié prend directement ses congés.

En cas de chevauchement entre l'arrêt maladie et les congés, le salarié prend directement ses congés s'il est guéri avant leur date d'expiration. Les jours de congés prévus mais non pris à cause de l'arrêt maladie sont pris ultérieurement.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu