Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vérifié le 22 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour, dont le coût varie selon le type et la mention.

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Vous devez vous rendre, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.

Pièces à fournir :

  • le récépissé de déclaration de vol,
  • votre passeport en cours de validité,
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance,
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
  • 3 photos,
  • un justificatif d'acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre).

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La délivrance du duplicata est payante :

  • Vous devez payer

    • 285 €
    • ou 49 € si vous êtes étudiant(e)
    • ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.
  • Vous devez payer 

    • 285 €
    • ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
  • Vous devez payer 

    • 278 €
    • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Vous devez payer 19 €.

  • Vous devez payer 

    • 285 €
    • ou 49 € si vous êtes étudiant(e).
  • Vous devez payer 

    • 278 €
    • ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
    • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Vous devez déclarer l'infraction :

  • aux autorités de police locales,
  • puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Pièces à fournir :

  • les documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger,
  • votre passeport en cours de validité,
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d'acte de naissance,
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
  • 3 photos,
  • un justificatif d'acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre).

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La délivrance du duplicata est payante :

  • Vous devez payer

    • 285 €
    • ou 49 € si vous êtes étudiant(e)
    • ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.
  • Vous devez payer 

    • 285 €
    • ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
  • Vous devez payer 

    • 278 €
    • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Vous devez payer 19 €.

  • Vous devez payer 

    • 285 €
    • ou 49 € si vous êtes étudiant(e).
  • Vous devez payer 

    • 278 €
    • ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
    • ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

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