Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :
Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport
2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Pré-demande
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.
4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 24 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Carte de séjour temporaire/pluriannuelle (1 à 4 ans)
Carte de résident (10 ans)
Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Questions ? Réponses !
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré dans l'Union européenne ?
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Un étranger victime esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger
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S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille
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Acquisition de la nationalité française
Étranger
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports
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Européen en France : couverture maladie
Social - Santé
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Argent
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
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