Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :

Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport

2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Pré-demande 
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.

4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.

5 – Le retrait du titre 
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.

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Dossier

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Vérifié le 24 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Carte de séjour temporaire/pluriannuelle (1 à 4 ans)

• Visa valant premier titre de séjour (VLS-TS)
• Carte de séjour "vie privée et familiale"
• Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
• Carte de séjour "visiteur"

Carte de séjour pluriannuelle

• Carte de séjour "passeport talent" (4 ans maximum)
• Carte de séjour pluriannuelle "travailleur saisonnier" (3 ans maximum)
• Carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT" (3 ans maximum)
• Carte de séjour "retraité" (10 ans)

Carte de résident (10 ans)

• Carte de résident
• Carte de résident longue durée - UE
• Carte de résident permanent

Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)

• Parent d'enfant malade
• Mission de volontariat en France

Certificat de résidence pour Algérien

• Certificat d'un an
• Certificat de 10 ans
• Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"

Étudiant / Stagiaire étranger

• Visa ou carte de séjour "étudiant"
• Autorisation provisoire de séjour pour étudiant
• Visa ou carte de séjour "stagiaire"
• Stagiaire aide familial "au pair"

Document de circulation pour mineur étranger

• Document de circulation pour mineur étranger
• Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France

Carte de séjour pour Européen

• Citoyen UE/EEE/Suisse - 5 premières années
• Famille d'un Européen - 5 premières années
• Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent
• Famille d'un européen - Séjour permanent
• Perte de la carte de séjour
• Vol de la carte de séjour

Services en ligne et formulaires

• Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)

  Formulaire

• Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié qualifié/entreprise innovante"

  Formulaire

• Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne"

  Formulaire

• Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission"

  Formulaire

• Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle"

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

• Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?

• Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?

• Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

• Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

• Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ?

• Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

• Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?

• Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

• Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?

• Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 

• Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?

• Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?

• Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

• Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

• Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

• Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour l'étranger malade ?

• Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?

• Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré dans l'Union européenne ?

• Un étranger victime esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?

Et aussi

• Installation en France d'une famille étrangère

  Étranger

• S'inscrire dans l'enseignement supérieur

  Famille

• Acquisition de la nationalité française

  Étranger

• Conduire en France avec un permis étranger

  Transports

• Européen en France : couverture maladie

  Social - Santé

• Douane

  Argent

Pour en savoir plus

• Glossaire de l'immigration

  Ministère chargé de l'intérieur

• Site immigration.interieur.gouv

  Ministère chargé de l'intérieur

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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