Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 24 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Carte de séjour temporaire/pluriannuelle (1 à 4 ans)
Carte de résident (10 ans)
Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Questions ? Réponses !
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Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
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Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ?
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Qu'est-ce que l'admission au séjour pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?
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Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
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Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
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Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?
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Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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Quelle est la procédure pour obtenir un titre de séjour pour l'étranger malade ?
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Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?
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Peut-on s'installer en France avec un permis de séjour délivré dans l'Union européenne ?
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Un étranger victime esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Et aussi
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Installation en France d'une famille étrangère
Étranger
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S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille
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Acquisition de la nationalité française
Étranger
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports
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Européen en France : couverture maladie
Social - Santé
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Argent
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
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