Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  > Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

Question-réponse

Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

Vérifié le 20 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel. Le bénéfice et l'utilisation de ces billets sont toutefois soumis à conditions.

Le bénéfice du billet de congé annuel est ouvert aux personnes suivantes :

  • les salariés (résidant en France ou à l'étranger),
  • les agents de la fonction publique,
  • les travailleurs à domicile, les artisans et les exploitants agricoles (sous certaines conditions),
  • les demandeurs d'emplois bénéficiant d'une allocation de chômage,
  • les stagiaires de la formation professionnelle,
  • les retraités et pré-retraités, les titulaires d'une pension au titre de la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse, etc.).

Le titulaire du billet peut inscrire sur le titre de transport les personnes de sa famille suivantes :

  • son conjoint et ses enfants de moins de 21 ans,
  • père et/ou mère (si le titulaire du billet est célibataire, et que ses parents habitent chez lui).

Le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l'ensemble des voyageurs.

 Attention :

le bénéfice de ce billet n'est possible qu'une fois par an pour une même personne, soit en tant que titulaire du billet, soit en tant que personne accompagnant un autre titulaire du billet.

Le titulaire du billet de congé annuel bénéficie d'une réduction annuelle de 25 % pour un voyage aller-retour, d'au moins 200 km en tout. La réduction est applicable pour les tarifs suivants :

  • dans les trains à réservation obligatoire, sur le Plein Tarif Loisir et sur le tarif réglementé,
  • dans les trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le tarif normal de 2è classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée.

La réduction est de 50 % si au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques-vacances. Elle est applicable :

  • dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire,
  • et pour tout trajet commencé en période bleue du calendrier voyageurs, pour les trains à réservation facultative ou sans réservation.

Lorsqu'une partie du trajet est effectuée en 1re classe, deux titres de transport distincts sont délivrés. Dans ce cas, le prix de chacun de ces titres de transport est calculé indépendamment l'un de l'autre en fonction du parcours effectué dans chacune des classes de voiture.

  • Salarié ou stagiaire de la formation professionnelle
  • Travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité

Pour faire établir les titres de transport, le bénéficiaire doit effectuer les démarches suivantes :

  • remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et l'adresser directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ,
  • joindre tout document permettant de justifier son droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple),
  • si le titre de personne comprend plusieurs personnes, joindre les pièces prouvant la parenté du bénéficiaire avec les autres personnes figurant sur le titre de transport.

Formulaire
Demander un billet congé annuel (salarié ou stagiaire de la formation professionnelle)

Accéder au formulaire (pdf - 90.1 KB)  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Pour faire établir les titres de transport, le bénéficiaire doit effectuer les démarches suivantes :

  • remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et l'adresser directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ,
  • joindre tout document permettant de justifier son droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple),
  • si le titre de personne comprend plusieurs personnes, joindre les pièces prouvant la parenté du bénéficiaire avec les autres personnes figurant sur le titre de transport.

Formulaire
Demander un billet congé annuel (travailleur à domicile, artisan, exploitant agricole, demandeur d'emploi ou retraité)

Accéder au formulaire (pdf - 93.1 KB)  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Le trajet retour doit être effectué au plus tard le 61e jour suivant la date du trajet aller.

Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l'aller et au retour.

Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables. Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d'utilisation du titre de transport, et le trajet aller est recalculé.

Pour en savoir plus

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