Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie (chat, chien...) ?

Vérifié le 06 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre animal de compagnie est identifié (puce ou tatouage), vous devez déclarer sa disparition au fichier national d'identification des carnivores domestiques afin d'indiquer aux trouveurs que votre animal est recherché.

Service en ligne
Chat, chien, furet : déclarer la perte de son animal ou d'un animal perdu

Accéder au service en ligne  

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

Un animal trouvé errant est conduit à la fourrière communale ou intercommunale où il est gardé 8 jours ouvrés. Passé ce délai, s'il n'est pas réclamé, il devient la propriété de la fourrière et peut être cédé à un refuge. Il faut alors appeler la fourrière et les refuges les plus proches de chez vous.

Il est également recommandé de contacter la mairie qui vous renseignera sur les fourrières ou chenils disposés à accueillir les animaux errants de votre commune.

Où s’adresser ?

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