Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ? 

Vérifié le 29 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il existe différentes sortes de chèques dont les différences s'expliquent par des variations dans les niveaux de contrainte et de garantie, pour l'émetteur et pour le bénéficiaire.

Différences entre les types de chèque

Caractéristiques

Chèque barré

Chèque non barré

Chèque visé

Chèque certifié

Chèque de banque

Définition

Chèque bancaire classique, le plus utilisé par les particuliers, non payable au guichet

Chèque payable au guichet en espèces et endossable

Chèque barré sur lequel son émetteur a fait apposer par sa banque la mention somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure (ou une mention équivalente)

Chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention provision bloquée pendant 8 jours (ou une mention équivalente)

Chèque dont l'émetteur est une banque, qui a prélevé au préalable la somme correspondante sur le compte d'un de ses clients

Usage

Il est dit non endossable, sauf au profit d'une banque. Cela signifie que vous ne pouvez disposer de l'argent correspondant qu'à la triple condition suivante :

- vous signez au dos du chèque,

- vous le remettez à votre banque pour qu'elle l'inscrive sur votre compte,

- il y a assez d'argent sur le compte de l'émetteur du chèque pour porter la somme correspondante au crédit de votre compte.

Vous pouvez :

- disposer de l'argent correspondant en réclamant à l'agence bancaire de l'émetteur du chèque l'équivalent en espèces,

- ou le céder à un autre bénéficiaire en inscrivant au dos du chèque le nom de cette personne, ses coordonnées, la date de transmission.

L'émetteur du chèque tend par ce moyen à démontrer que son chèque n'est pas en bois.

Toutes les banques ne proposent pas la possibilité de disposer de chèques visés.

L'émetteur du chèque tend par ce moyen à démontrer que son chèque n'est pas en bois.

Toutes les banques ne proposent pas la possibilité de disposer de chèques certifiés.

Utilisé pour les transactions importantes

Garantie

Vous courrez le risque d'être confronté à un chèque en bois, c'est-à-dire à un chèque sans provision qui ne vous permet pas de disposer de la somme inscrite dessus.

Chèque très encadré, qui nécessite une demande préalable

Très peu utilisé, car ne présentant que peu de garantie.

L'existence de la provision n'est garantie que pour le jour de son émission et non pour le moment où il vous est donné.

Vous êtes garanti contre tout rejet pour défaut de provision si vous présentez ce chèque à l'encaissement avant la fin des 8 jours qui suivent la date du visa de la banque.

Il constitue une garantie de paiement à condition d'avoir vérifié auprès de la banque qui l'a émis.

Coût

Gratuit

Droit de timbre fiscal de 1,5 €

Selon la convention de compte

Selon la convention de compte

Selon la convention de compte

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