Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Logement  > Autorisations d'urbanisme  > Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Question-réponse

Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La construction d'une cave peut exiger le dépôt d'une autorisation d'urbanisme si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.

Détermination de l'augmentation de la surface de plancher

Augmentation de la surface de plancher	Démarche
Moins de 5 m²	Aucune
Entre 5 m² et 20 m²	Faire une déclaration préalable en mairie
Plus de 20 m²	Demander un permis de construire en mairie

 À noter

ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.

• Cas général
• À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Direction de l'urbanisme

Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul.

Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher

Permet de calculer la surface de plancher de sa construction.

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'urbanisme

Textes de référence

• Code de l'urbanisme : article R421-17

  Déclaration préalable

• Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9

  Cas d'absence d'autorisation et cas de dépôt d'un permis de construire

Services en ligne et formulaires

• Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)

  Formulaire

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

• Peut-on transformer un sous-sol en pièce habitable pour le louer ?

Et aussi

• Déclaration préalable de travaux (DP)

  Logement

• Permis de construire

  Logement

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