Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
Vérifié le 14 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les charges de copropriété sont les dépenses courantes que doivent payées collectivement les copropriétaires. Il y a 2 grandes catégories de charges : les charges générales relatives à l'administration, la conservation et l'entretien des parties communes, et les charges particulières qui sont induites des services collectifs et équipements communs. La participation de chaque copropriétaire varie selon la nature des charges (générales ou particulières).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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La consultation des pièces justificatives des charges
Institut national de la consommation (INC)
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