Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Achat d'un logement social
Vérifié le 23 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible d'acheter un logement social mis en vente par un organisme HLM. Un locataire peut aussi proposer d'acheter le logement qu'il loue à son organisme HLM. Dans tous les cas, ces transactions doivent respecter une procédure spécifique. Les conditions de revente ou de remise en location d'un logement social acheté par un particulier sont encadrées par la loi. Elles dépendent notamment de la durée d'acquisition.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Normes minimales d'habitabilité
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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