Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire – Attestation de l’époux – Attestation de l’épouse – Liste des témoins
Documents d’information :
Documents à fournir – Informations sur le droit de la famille
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.
Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 09 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
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Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?
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Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
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Un colocataire est-il solidaire du loyer après avoir donné son préavis (congé) ?
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Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
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Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cas d'un bail d'habitation ?
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Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du logement
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