Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 03 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la rémunération de fin de formation (RFF) attribuée par Pôle emploi.
Vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF) :
si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi,
La RFF prend le relais de l'ARE ou de l'ASP lorsque la durée de la formation excède la durée des droits de l'ARE ou de l'ASP. Elle permet de continuer à vous rémunérer jusqu'à la fin de votre formation.
Pour obtenir la RFF, la formation suivie doit :
être prescrite par Pôle emploi,
permettre d'acquérir une formation reconnue qualifiante,
et permettre d'accéder à un emploi pour lequel des difficultés de recrutement sont constatées au niveau régional. La liste de ces emplois est disponible dans les agences Pôle emploi.
Formations concernées
Les formations concernées sont celles conduisant à une qualification :
ou reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,
ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.
Emplois concernés
Les métiers concernés sont les métiers en tension, c'est-à-dire ceux pour lesquels des difficultés de recrutement sont identifiées.
La liste de ces métiers est établie localement par le préfet de région.
La liste prise en compte est celle du lieu de formation et/ou celle de la région du lieu de prescription de la formation.
Cas général
Indemnisation par un employeur public
Si vous constatez que vos droits à l'ARE ou l'ASP sont insuffisants pour couvrir toute la durée de votre formation, vous pouvez demander à Pôle emploi à bénéficier de la RFF au moyen d'un formulaire remis par votre conseiller Pôle emploi.
Si votre demande est acceptée, Pôle emploi vous verse la RFF :
à l'expiration de vos droits à l'ARE ou à l'ASP,
pendant le reste de la durée de la formation.
Le délai de réponse au demandeur d'emploi ne doit pas excéder 21 jours à compter de la date de demande d'attribution de la rémunération de fin de formation.
En cas de réponse négative, Pôle emploi vous en informe par courrier en vous indiquant le motif du refus. Vous pouvez alors :
renoncer à suivre la formation,
ou confirmer votre intention de suivre la formation envisagée sans bénéficier de la RFF,
ou, éventuellement, choisir une nouvelle formation compatible avec la durée de vos droits à indemnisation.
Si vous constatez que vos droits à l'ARE ou l'ASP sont insuffisants pour couvrir toute la durée de votre formation, vous pouvez demander à Pôle emploi à bénéficier de la RFF au moyen d'un formulaire remis par votre conseiller Pôle emploi.
Si vous êtes indemnisé par un employeur public, Pôle emploi envoie à votre ex-employeur (qui vous verse les allocations chômage) l’attestation de votre inscription à la formation et l’imprimé de demande de RFF.
L'ex-employeur public envoie à Pôle emploi la demande de versement de la RFF, 2 mois avant la date de fin de versement de l'ARE.
Votre conseiller Pôle emploi vous informe de cette procédure afin que vous puissiez vous assurer auprès de votre ex-employeur que la démarche nécessaire a été réalisée en temps utile.
Le délai de réponse au demandeur d'emploi ne doit pas excéder 21 jours à compter de la date de demande d'attribution de la rémunération de fin de formation.
En cas de réponse négative, Pôle emploi vous en informe par courrier motivé. Vous pouvez alors :
renoncer à suivre la formation,
ou confirmer votre intention de suivre la formation envisagée sans bénéficier de la RFF,
ou, éventuellement, choisir une nouvelle formation compatible avec la durée de vos droits à indemnisation.
Le montant journalier de la rémunération de fin de formation est égal au dernier montant journalier de l’ARE ou de l’ASP que vous avez perçu à la date d’expiration de vos droits à cette allocation.
Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours du mois, dans la limite de 652,02 € par mois.
La RFF vous est versée mensuellement, à terme échu, jusqu'à la fin de la formation (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
En cas d'interruption de la formation pour une durée supérieure à 15 jours calendaires, le versement de la rémunération de fin de formation est suspendu.
