Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Fonction publique : que deviennent les heures acquises au titre du Dif ?
Vérifié le 10 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Les heures acquises au titre du Dif sont inscrites sur le CPF. Les agents seront tenus informés avant le 31 décembre 2017 des heures inscrites sur leur CPF. À partir de 2018, les droits seront consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Questions ? Réponses !
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