Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Peut-on encore avoir un Dif dans le secteur privé ?
Vérifié le 22 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif).
Droit individuel à la formation (Dif) | Compte personnel de formation (CPF) | |
Formations admises | Formations qualifiantes ou non | Formations exclusivement qualifiantes |
Publics concernés | Salariés et fonctionnaires | Salariés et demandeurs d'emploi. Les fonctionnaires et les indépendants sont actuellement exclus du dispositif. |
Heures acquises | 120 heures sur 6 ans | 150 heures sur 8 ans avec possibilité d'abondement (ajouts d'heures) supplémentaires |
Information sur les heures acquises | Par l'entreprise chaque année ou en cas de départ | Sur internet en consultant son compte |
En cas de changement d'entreprise | Maintien des heures acquises uniquement avec l'accord du nouvel employeur | Maintien des heures acquises sans condition. Les heures acquises sont conservées jusqu'au départ à la retraite. |
Choix du contenu et de la date de formation | Avec accord de l'employeur | Avec accord de l'employeur sauf si la formation est suivie hors temps de travail |
Questions ? Réponses !
Et aussi
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.