Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :
Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport
2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Pré-demande
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.
4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.
Question-réponse
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour vous présenter aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire, faire ajouter une nouvelle catégorie ou obtenir un nouveau permis après une perte ou un vol, vous devez justifier de votre identité.
Vous pouvez prouver votre identité avec :
- soit une carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans,
- soit un passeport biométrique, un passeport de service ou un passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans,
- soit un passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans,
- soit un permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne,
- soit le récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire).
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Vous pouvez prouver votre identité avec :
- une carte nationale d'identité
- ou un passeport
- ou un permis de conduire délivré par un pays de l'UE au nouveau format européen
- ou une carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
- ou une carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention.
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Vous pouvez prouver votre identité avec :
- une carte nationale d'identité
- ou un passeport
- ou le passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante.
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Vous pouvez prouver votre identité avec :
- un passeport
- ou une carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
- ou une carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
- ou un certificat de résidence pour Algérien
- ou un visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- ou un récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
- une attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
- ou une autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
- ou un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
- ou un titre de voyage pour réfugié.
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Vous pouvez prouver votre identité avec :
- un passeport
- ou le passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante
- ou un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
- ou un titre d'identité républicain (TIR) valide
- ou un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire.
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Attention :
pour une démarche par correspondance, il convient de fournir la photocopie du document éventuellement recto-verso (pour une carte d'identité par exemple).
Si vous êtes militaire appartenant au corps de la Légion étrangère, vous pouvez prouver votre identité avec une carte militaire en cours de validité.
Si vous êtes détenu, ou candidat lors d'une permission de sortie ou en aménagement de peine, vous pouvez prouver votre identité par la production du récépissé valant justificatif de l'identité.
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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