Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Quelle démarche doit suivre un agent public pour demander sa retraite ?

Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les démarches à suivre pour faire votre demande de retraite varient selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Vous devez formuler votre demande de mise à la retraite au moins 6 mois avant la date à laquelle vous souhaitez cesser votre activité.

Votre demande vous permet de liquider simultanément :

  • votre pension de retraite de base (versée par le SRE et/ou la CNRACL)
  • et votre pension de retraite complémentaire (RAFP).

La procédure de demande de retraite varie en fonction de votre fonction publique de rattachement.

Si vous relevez d'un employeur ayant adopté la demande de retraite directe en ligne , vous devez effectuer votre démarche en ligne.

Service en ligne
Demande de retraite en ligne d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Accéder au service en ligne  

Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances

Si vous êtes dans l’impossibilité absolue d'effectuer votre démarche en ligne (faute de connexion internet), vous pouvez effectuer votre demande au moyen du formulaire cerfa n°14903.

Formulaire
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Cerfa n° 14903

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)  

Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances

Si vous ne relevez pas d'un employeur ayant adopté la demande de retraite directe en ligne , vous devez effectuer votre demande au moyen du formulaire cerfa n°12230.

Formulaire
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Cerfa n° 12230*22

Accéder au formulaire (pdf - 725.9 KB)  

Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances

Vous devez adresser par écrit à votre employeur votre demande de retraite au moins 6 mois avant votre date souhaitée de départ.

Votre employeur saisit votre demande de retraite sur le site de la CNRACL et édite le document Demande de pension que vous devez signer.

Votre employeur l'adresse ensuite à la CNRACL, par courrier, accompagnée des pièces justificatives, au moins 3 mois avant votre date de départ à la retraite.

Un décompte provisoire de pension est transmis à votre employeur. Ce document est destinée à vous informer des éléments pris en compte pour le calcul de votre pension.

Lorsque le traitement du dossier, par le service gestionnaire de la CNRACL, est terminé, un décompte définitif de pension est transmis à votre employeur. Vous pouvez en obtenir un exemplaire, auprès de votre employeur.

Le décompte définitif de pension engage la CNRACL et indique de manière définitive :

  • votre date de radiation des cadres,
  • l'indice brut retenu,
  • le nombre de trimestres validés,
  • la date d'effet du paiement,
  • le montant de votre pension.

En parallèle, vous recevez un courrier vous informant de l'attribution de votre pension.

Vous devez adresser par écrit à votre employeur votre demande de retraite au moins 6 mois avant votre date souhaitée de départ.

Votre employeur saisit votre demande de retraite sur le site de la CNRACL et édite le document Demande de pension que vous devez signer.

Votre employeur l'adresse ensuite à la CNRACL, par courrier, accompagnée des pièces justificatives, au moins 3 mois avant votre date de départ à la retraite.

Un décompte provisoire de pension est transmis à votre employeur. Ce document est destinée à vous informer des éléments pris en compte pour le calcul de votre pension.

Lorsque le traitement du dossier, par le service gestionnaire de la CNRACL, est terminé, un décompte définitif de pension est transmis à votre employeur. Vous pouvez en obtenir un exemplaire, auprès de votre employeur.

Le décompte définitif de pension engage la CNRACL et indique de manière définitive :

  • votre date de radiation des cadres,
  • l'indice brut retenu,
  • le nombre de trimestres validés,
  • la date d'effet du paiement,
  • le montant de votre pension.

En parallèle, vous recevez un courrier vous informant de l'attribution de votre pension.

Vous devez demander :

  • votre retraite de base auprès de votre caisse de retraite de la Sécurité sociale,
  • et votre retraite complémentaire, auprès de l'Ircantec.

Vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne directement depuis votre espace personnel sur le site l'Assurance retraite.

Service en ligne
Régime général de la Sécurité sociale : demande de retraite en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Le formulaire de demande est pré-rempli et personnalisé.

Les pièces justificatives peuvent être transmises directement en ligne.

Vous devez déposer votre dossier 3 à 4 mois avant la date de départ souhaitée.

La demande s’effectue auprès votre caisse régionale de retraite.

Vous devez remplir le formulaire de demande de retraite du régime général.

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)

Cerfa n° 10916*08

Accéder au formulaire (pdf - 782,02 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous devez y joindre les pièces justificatives réclamées en complément (dont la liste est précisée sur le formulaire).

Vous devez déposer votre dossier 3 à 4 mois avant la date de départ souhaitée.

Vous devez remplir le formulaire de demande de retraite du régime général.

Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)

Cerfa n° 10916*08

Accéder au formulaire (pdf - 782,02 Ko)  

Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Vous devez y joindre les pièces justificatives réclamées en complément (dont la liste est précisée sur le formulaire).

Vous devez déposer votre dossier 3 à 4 mois avant la date de départ souhaitée.

Le formulaire et les pièces justificatives sont à adresser à votre caisse régionale de retraite.

La procédure de demande de retraite varie selon que vous effectuez votre demande en tant que salarié de droit public, praticien hospitalier ou élu.

Vous avez 2 possibilités pour faire votre demande de retraite à l'Ircantec.

Vous pouvez faire votre demande en ligne via votre espace personnel au moins 2 mois avant votre date souhaitée de départ.

Service en ligne
Caisse des dépôts retraite en ligne

Permet d'accéder aux services en ligne proposés par la Caisse des dépôts et consignations aux particuliers relevant des régimes de retraite CNRACL, Ircantec, FSPOEIE, Mines, RAFP, Banque de France et SASPA.

Accéder au service en ligne  

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Vous pouvez aussi faire votre demande en contactant un conseiller Cicas, 4 mois avant votre départ.

Vous devez contacter l'Ircantec pour obtenir votre dossier de demande de retraite personnalisée dans les 4 mois précédant votre départ à la retraite.

Où s’adresser ?

Par courriel

Accès aux formulaires de contact

Par téléphone

  • Infos retraites : 02 41 05 25 25
  • Serveur vocal : 02 41 05 24 00
  • Aide à l'inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19

Par courrier

24 rue Louis Gain

BP 80726

49939 ANGERS CEDEX 9

Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).

Sur place

  • À Angers : 24 rue Louis Gain, du lundi au vendredi de 9h à 17h (demande de rendez-vous possible au 02 41 05 25 25)
  • À Paris : 33 rue Villiers-de-l'Isle-Adam - 20e arrondissement (demande de rendez-vous préalable au 01 58 50 99 99)

La démarche varie selon que vous demandez votre retraite au titre d'un ou plusieurs mandats que vous avez cessé d'exercer ou que vous effectuez une nouvelle demande pour une même catégorie de mandat (suite à reprise de fonction).

Pour connaître la procédure à suivre, vous devez contacter l'Ircantec.

Où s’adresser ?

Par courriel

Accès aux formulaires de contact

Par téléphone

  • Infos retraites : 02 41 05 25 25
  • Serveur vocal : 02 41 05 24 00
  • Aide à l'inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19

Par courrier

24 rue Louis Gain

BP 80726

49939 ANGERS CEDEX 9

Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).

Sur place

  • À Angers : 24 rue Louis Gain, du lundi au vendredi de 9h à 17h (demande de rendez-vous possible au 02 41 05 25 25)
  • À Paris : 33 rue Villiers-de-l'Isle-Adam - 20e arrondissement (demande de rendez-vous préalable au 01 58 50 99 99)

Pour en savoir plus

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