Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires et les pièces à fournir pour effectuer votre demande de titre dans le document ci-dessous :

Première demande de CNI ou de passeport
Renouvellement de CNI ou de passeport
Perte ou vol de CNI ou de passeport

2 – Prendre rendez-vous
Les dossiers de carte nationale d’identité et de passeport sont pris uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez y accéder par la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Pré-demande 
Une pré-demande est à effectuer sur le site : https://ants.gouv.fr
Grâce à cette pré-demande, la Mairie récupérera vos informations.

4 – Se présenter au rendez-vous
Ne pas oublier votre pré-demande et toutes les pièces justificatives.
A la fin de l’enregistrement de votre demande, la Mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre.

5 – Le retrait du titre 
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en Mairie, si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DELAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITES (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITE) PEUT, SUR CERTAINES PERIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DEMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGES D’ETE.

 

 

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Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 04 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants :

    • facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile),
    • avis d'imposition ou certificat de non imposition,
    • quittance de loyer non manuscrite,

    La photocopie d'une facture électronique est acceptée.

  • Il faut présenter les documents suivants :

    • attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement, datée et signée par elle et par vous-même,
    • photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge,
    • justificatif de domicile à son nom (facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).

  • Il faut présenter les documents suivants :

    • attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée,
    • copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation,
    • justificatif de domicile de ce même parent.

  • Il faut présenter les documents suivants :

    • le livret spécial de circulation ou l'attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins : ATD quart monde, Secours catholique....). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures
    • une facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.

  • Il faut présenter les 2 documents suivants :

    • attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel,
    • un justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).

  • Il faut présenter les 2 documents suivants :

    • attestation du gérant ou du directeur du camping,
    • un justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).

  • Il faut présenter les 2 documents suivants :

    • attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente,
    • justificatif de moins de 6 mois à votre nom indiquant la même adresse (avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de téléphone fixe ou mobile).

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