Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Le montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) peut-il être révisé ?

Vérifié le 30 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'Apa peut être révisée à tout moment :

  • en cas de modification de la situation (personnelle ou financière) du bénéficiaire de l'Apa,
  • ou en cas de modification de la situation du proche aidant.

Le demande de révision doit être faite :

  • soit à l'initiative du bénéficiaire (ou celle de son représentant légal),
  • soit à l'initiative des services du département.

Selon les circonstances, la demande de révision peut être faite en urgence.

Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès :

L'Apa est versée sans limite de durée mais fait l'objet d'une révision périodique.

Le délai de révision est fixé par la décision d'attribution.

L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) fait l'objet d'une révision périodique. Toutefois, en cas de changement de situation, vous pouvez demander une révision du montant de l'Apa que vous percevez.

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