Conclure un PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.
Dossier
Allocations et aides aux personnes âgées
Vérifié le 30 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les personnes âgées peuvent bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), si elles disposent de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) si elles sont invalides et n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite. Des aides sociales peuvent également leur être proposées. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Portail d'information et d'orientation des personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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