Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Fiche pratique

Renouvellement d'une demande de logement social

Vérifié le 17 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toute demande de logement social doit être renouvelée chaque année. À défaut, une nouvelle inscription comme demandeur de logement social est nécessaire.

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.

Un rappel vous est adressé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire du dépôt ou du dernier renouvellement pour l'informer :

  • de la nécessité de renouveler sa demande,
  • et du délai imparti pour le faire.

Ce rappel vous est adressé :

  • si vous avez a fait ou renouvelé votre demande par le site dédié :
  • si vous n'avez pas fait ou renouvelé au moins 1 fois votre demande par le site dédié :

Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.

  • Le renouvellement s'effectue par le biais du site de demande de logement social.

    Service en ligne
    Demande, renouvellement ou mise à jour d'une demande de logement social

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du logement

    Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par voie électronique.

  • Le renouvellement peut s'effectuer auprès des guichets suivants :

    Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.

Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.

Si vous souhaitez renouveler votre demande, vous devez alors recommencer toute la procédure pour :

  • enregistrer votre demande de logement,
  • et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.

Un nouveau renouvellement devra ensuite être effectué avant la date anniversaire de la nouvelle demande.

Et aussi

Pour en savoir plus

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