Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Demande d'un logement social (HLM)
Vérifié le 17 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.
- Démarche en ligne
- Démarche sur place
Et aussi
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Liste des pièces justificatives pour instruire une demande de logement social
Legifrance
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Ministère chargé du logement
-
Liste des guichets compétents pour déposer une demande de logement social
Ministère chargé du logement
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Comités régional d'Action logement
Union d'économie sociale pour le logement (UESL)
-
Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
Ministère chargé du logement
-
Consulter les chiffres du logement social dans sa commune
Ministère chargé du logement
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