Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un agent public peut-il travailler pendant ses congés ?

Vérifié le 20 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez exercer, pendant vos congés, certaines activités à titre accessoire à votre emploi principal dans la fonction publique (une activité d'enseignement ou de formation, des travaux de faible importance chez des particuliers, du bénévolat, etc.).

Les activités cumulables avec un emploi public sont limitativement énumérées par la loi.

La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser, pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.

L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité :

  • soumis à l'autorisation préalable de l'administration ;
  • ou soumis à déclaration ;
  • ou libre.

L'activité doit être compatible avec les fonctions de l'agent et sans incidence sur le fonctionnement du service public.

L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée :

  • si l'intérêt du service le justifie ;
  • ou si les informations sur la base desquelles l'autorisation a été accordée sont erronées ;
  • ou si l'activité ne revêt plus un caractère accessoire.

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