Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Comment consulter une copie d'examen ?

Vérifié le 19 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez passé un examen de l'Éducation nationale (Bac, Bts par exemple) :

• et qu'une des notes obtenues vous surprend,
• ou que vous souhaitiez consulter votre copie et savoir s'il n'y a pas eu d'erreur de transcription sur votre note,

vous devez vous adresser au rectorat du lieu où vous avez passé l'examen ou au centre d'examen indiqué sur votre convocation, afin de demander à consulter votre copie.

Où s’adresser ?

Rectorat

Suivant les cas, vous pourrez la consulter ou une photocopie vous sera transmise (des frais de photocopies peuvent éventuellement vous être demandés dans ce cas).

Si vous constatez qu'une erreur de transcription a été réalisée, vous pourrez contester votre note.

Vous ne pourrez pas demander une nouvelle correction de votre copie.

 Attention :

les copies sont détruites au bout d'une année, vous avez donc 1 an pour faire votre demande.

Textes de référence

• Circulaire n°2017-053 du 23 mars 2017 relative à la préparation, au déroulement et au suivi des épreuves du bac

• Note de service n°82-028 du 15 janvier 1982 relative à la communication des copies d'examen et concours aux candidats qui en font la demande (pdf - 7.8 KB)

Questions ? Réponses !

• Peut-on contester la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ?

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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