Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) ?

Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les numéros spéciaux commençant par 08... ou les numéros courts à 4 ou 6 chiffres ne sont pas forcément facturés aux prix habituels. L'appel peut être gratuit ou avoir un coût identique à celui d'un appel classique. Le service peut également être facturé en plus du coût de l'appel. Le tarif dépend de la couleur attribuée au numéro.

L'appel et le service sont complètement gratuits.

Un appel coûte le même prix qu'un appel local classique vers un fixe selon les tarifs de votre opérateur. Il est inclus dans votre forfait si votre offre le prévoit.

Il n'y a aucun supplément pour le service gratuit, que l'appel soit passé depuis un fixe ou un mobile.

  À savoir

il existe un annuaire inversé permettant de connaître le prix de chaque numéro spécial.

Un appel coûte le même prix qu'un appel local classique vers un fixe selon les tarifs de votre opérateur. Il est inclus dans votre forfait si votre offre le prévoit.

S'ajoute au coût de l'appel un service payant, que l'appel soit passé depuis un fixe ou un mobile. Ce coût sera inscrit directement sur votre facture.

L'annonce du coût est faite au tout début de l'appel (vous pouvez entendre une annonce de type : Après le bip sonore, l'appel vous sera facturé X euros la minute). L'appel commence ensuite à être facturé.

  À savoir

il existe un annuaire inversé permettant de connaître le prix de chaque numéro spécial.

Pour en savoir plus

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