Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Comment suivre la fabrication de son permis de conduire ?
Vérifié le 27 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de la fabrication de votre permis de conduire depuis votre compte ANTS, dans le tableau de bord des demandes en cours.
Service en ligne
Suivez votre demande de permis de conduire
Vous êtes également informé à chaque étape importante par mail (et par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile lors de la demande du permis).
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