Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Faut-il résider en France pour avoir droit aux prestations familiales ?

Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, pour avoir droit aux prestations familiales, vous devez résider en France de manière stable, c'est-à-dire y avoir votre foyer ou le lieu de votre séjour principal.

Votre lieu de résidence habituelle doit se situer :

  • en métropole,
  • en Guadeloupe,
  • en Guyane,
  • à la Martinique,
  • à La Réunion,
  • à Saint-Barthélemy,
  • à Saint Martin.

De plus, vous devez y séjourner à titre principal, c'est-à-dire pendant plus de 6 mois au cours de l'année civile de versement des prestations.

  À savoir

la résidence en France peut être prouvée par tout moyen.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu