Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Comment passer l'épreuve théorique (code) du permis de conduire ?
Vérifié le 04 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- En auto-école
- En candidat libre
Si vous êtes inscrit dans une auto-école, vous pouvez laisser l'auto-école gérer votre dossier d'inscription à l'épreuve du code dans un centre de l'État ou dans un centre d'un prestataire privé agréé par l'État.
Si vous ne souhaitez pas vous inscrire dans une auto-école pour passer le code, vous devez obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) puis vous inscrire directement pour l'épreuve dans un centre d'un prestataire privé agréé par l'État.
Pour en savoir plus
-
Épreuve du code - 1 000 nouvelles questions
Ministère chargé de l'intérieur
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