Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Comment fonctionne le télépaiement (ou paiement en ligne) ?
Vérifié le 09 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez régler vos factures à distance en utilisant un site internet, un service vocal ou un service mobile.
Le paiement se fait avec ou sans votre carte bancaire.
Vous pouvez régler vos factures (électricité, téléphone, assurances...) directement en ligne sur le site de votre débiteur ou sur un serveur vocal ( notamment pour les amendes consécutives à une infraction routière).
Vous devez vérifier que vous êtes bien sur un espace sécurisé : un petit cadenas doit apparaître en bas à droite de l'écran et dans la barre d'adresse du site.
Vous devez alors donner vos coordonnées bancaires :
- numéro à 16 chiffres de votre carte,
- les 4 chiffres de la date de validité (mois et année),
- les 3 derniers chiffres du pictogramme au dos de votre carte de paiement.
Le paiement par carte bancaire peut engendrer des frais supplémentaires selon les termes de la convention de compte.
Pour accéder à un tel mode de paiement, une inscription préalable peut être nécessaire auprès de votre débiteur (syndic de copropriété, centre des impôts...).
Une fois celle-ci réalisée, vous pouvez vous connecter au site de votre débiteur, vous identifier et confirmer votre accord pour que la facture soit payée : le montant est prélevé sur votre compte.
Vous pouvez choisir d´utiliser ou non ce mode de paiement à chaque facture que vous présente ce débiteur et le moment où vous donnez votre ordre de paiement.
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