Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Vérifié le 23 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à la mobilité est destinée à l'étudiant boursier, qui vient d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région que celle où il a obtenu sa licence.

Pour en bénéficier, à la rentrée universitaire 2017, vous devez :

  • avoir obtenu une licence en 2017,
  • être bénéficiaire de la bourse sur critères sociaux,
  • vous inscrire pour la 1re fois en 1re année de Master,
  • et vous inscrire dans une université d'une région différente de celle où vous avez obtenu votre licence.

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité par voie électronique à partir du 23 août 2017 :

Service en ligne
Mes services etudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez fournir des copies numériques :

  • de l'attestation de réussite de licence,
  • et du certificat d'inscription en 1re année de Master 1.

L'aide à la mobilité sera de 1 000 €.

Elle sera versée en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

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