Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
CNI / Passeports
1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR
>> Vous la trouverez également :
- En prenant rendez-vous en ligne,
- En effectuant votre pré-demande en ligne,
- À l’accueil de la mairie.
2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Question-réponse
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Vérifié le 23 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Type d'allocation | Situation | Âge maximum | Montant de l'aide annuelle | Cumul possible | Conditions |
Bourse sur critères sociaux (BCS) | Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études | 28 ans, sauf cas d’exception | Jusqu'à 6 661 € | - Aide au mérite, - Allocation pour la diversité dans la fonction publique, - Aide à la mobilité internationale, - Aide d'urgence ponctuelle | |
Aide au mérite | Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac | 28 ans, sauf cas d'exception | Entre 900 € et 1 800 € selon votre situation | - Bourse sur critères sociaux, - Aide à la mobilité internationale, - Aide d'urgence | |
Allocation pour la diversité dans la fonction publique | Étudiant préparant un concours de la fonction publique | - | 2 000 € | Bourse sur critères sociaux | |
Aide à la mobilité internationale | Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou faire un stage international | 28 ans, sauf cas d'exception | Jusqu'à 3 600 € | - Bourse sur critères sociaux, - Aide au mérite, - Aide d'urgence annuelle | |
Aide d'urgence | Étudiant rencontrant des difficultés financières | 35 ans | Jusqu'à 4 778 € | S'il s'agit d'une aide ponctuelle : - Bourse sur critères sociaux, - Aide à la mobilité internationale, - Aide au mérite | |
Aide à la mobilité pour l'inscription en Master 1 | Étudiant boursier, venant d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région | Non | 1 000 € € | - Aide au mérite, - Allocation pour la diversité dans la fonction publique, - Aide à la mobilité internationale, - Aide d'urgence ponctuelle |
À noter
l'étudiant peut également bénéficier sous condition d'aides ou d'allocations locales, mais aussi selon sa situation d'aide au logement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Bourses et aides pour étudiant
Famille
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