Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire – Attestation de l’époux – Attestation de l’épouse – Liste des témoins
Documents d’information :
Documents à fournir – Informations sur le droit de la famille
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.
Question-réponse
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Vérifié le 23 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Type d'allocation | Situation | Âge maximum | Montant de l'aide annuelle | Cumul possible | Conditions |
Bourse sur critères sociaux (BCS) | Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études | 28 ans, sauf cas d’exception | Jusqu'à 6 661 € | - Aide au mérite, - Allocation pour la diversité dans la fonction publique, - Aide à la mobilité internationale, - Aide d'urgence ponctuelle | |
Aide au mérite | Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac | 28 ans, sauf cas d'exception | Entre 900 € et 1 800 € selon votre situation | - Bourse sur critères sociaux, - Aide à la mobilité internationale, - Aide d'urgence | |
Allocation pour la diversité dans la fonction publique | Étudiant préparant un concours de la fonction publique | - | 2 000 € | Bourse sur critères sociaux | |
Aide à la mobilité internationale | Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou faire un stage international | 28 ans, sauf cas d'exception | Jusqu'à 3 600 € | - Bourse sur critères sociaux, - Aide au mérite, - Aide d'urgence annuelle | |
Aide d'urgence | Étudiant rencontrant des difficultés financières | 35 ans | Jusqu'à 4 778 € | S'il s'agit d'une aide ponctuelle : - Bourse sur critères sociaux, - Aide à la mobilité internationale, - Aide au mérite | |
Aide à la mobilité pour l'inscription en Master 1 | Étudiant boursier, venant d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région | Non | 1 000 € € | - Aide au mérite, - Allocation pour la diversité dans la fonction publique, - Aide à la mobilité internationale, - Aide d'urgence ponctuelle |
À noter
l'étudiant peut également bénéficier sous condition d'aides ou d'allocations locales, mais aussi selon sa situation d'aide au logement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Bourses et aides pour étudiant
Famille
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