Conclure un PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

Question-réponse

Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

Vérifié le 23 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.

Aides auxquelles un étudiant peut prétendre
Type d'allocation	Situation	Âge maximum	Montant de l'aide annuelle	Cumul possible	Conditions
Bourse sur critères sociaux (BCS)	Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études	28 ans, sauf cas d’exception	Jusqu'à 6 661 €	- Aide au mérite, - Allocation pour la diversité dans la fonction publique, - Aide à la mobilité internationale, - Aide d'urgence ponctuelle	Conditions d'attribution de la BCS
Aide au mérite	Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac	28 ans, sauf cas d'exception	Entre 900 € et 1 800 € selon votre situation	- Bourse sur critères sociaux, - Aide à la mobilité internationale, - Aide d'urgence	Conditions d'attribution de l'aide au mérite
Allocation pour la diversité dans la fonction publique	Étudiant préparant un concours de la fonction publique	-	2 000 €	Bourse sur critères sociaux	Conditions d'attribution de l'allocation pour la diversité
Aide à la mobilité internationale	Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l'étranger ou faire un stage international	28 ans, sauf cas d'exception	Jusqu'à 3 600 €	- Bourse sur critères sociaux, - Aide au mérite, - Aide d'urgence annuelle	Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité
Aide d'urgence	Étudiant rencontrant des difficultés financières	35 ans	Jusqu'à 4 778 €	S'il s'agit d'une aide ponctuelle : - Bourse sur critères sociaux, - Aide à la mobilité internationale, - Aide au mérite	Conditions d'attribution de l'aide d'urgence
Aide à la mobilité pour l'inscription en Master 1	Étudiant boursier, venant d'obtenir sa licence, qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région	Non	1 000 € €	- Aide au mérite, - Allocation pour la diversité dans la fonction publique, - Aide à la mobilité internationale, - Aide d'urgence ponctuelle	Conditions d'attribution de l'aide à la mobilité en Master