Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Un étranger peut-il faire valoir ses droits au chômage acquis dans un pays de l'EEE ?

Vérifié le 20 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez précédemment travaillé dans l'EEE ou en Suisse sans être indemnisé, vous pouvez percevoir des allocations en France en faisant valoir les périodes d'assurance chômage accomplies dans un autre pays.

Avant votre départ pour la France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce document détaille les périodes prises en compte pour le calcul des prestations de chômage. Si vous ne détenez pas ce document, l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez-vous auprès de votre agence.

Où s’adresser ?

Pour cela, vous devez avoir repris une activité professionnelle en France (sauf cas particuliers, par exemple : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens).

Par exemple, si vous venez en France, après avoir travaillé 5 ans en Italie, et que vous êtes licencié après avoir repris quelques jours une activité en France, vous pourrez percevoir le chômage. Vos allocations chômage seront calculées sur vos périodes d'assurance accomplies en Italie et en France.

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