Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Question-réponse

Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?

Vérifié le 27 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous faites une 1re demande de carte de résident, vous devez prouver que votre maîtrise du français est supérieure ou égale au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l'Europe.

  À savoir

si vous avez plus de 65 ans, vous n'êtes pas soumis à la condition de connaissance du français.

Pour cela, vous devez :

• soit avoir réussi un test linguistique,
• soit avoir obtenu un diplôme attestant un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau A2 du CECRL ou sanctionnant un enseignement suivi en langue française.

• Test ou attestation linguistique
• Diplôme

• Test de connaissance du français (TCF) délivré par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
• Test d'évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
• Tout test ou attestation délivré par un organisme certificateur, reconnu au niveau national ou international et attestant la maîtrise globale de l'ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du CECRL. Le test doit avoir été passé dans un centre d'examen agréé et l'expression orale validée lors d'un entretien en présentiel

• Diplôme d'université (DU) délivré par l'Association des directeurs de centres universitaires d'études françaises pour étrangers : diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) , diplôme approfondi d'études françaises (DAEF), diplôme supérieur d'études françaises (DSEFP)
• Diplôme de français professionnel (DFP) délivré par les chambres de commerce et d'industrie
• Diplôme délivré par le Centre international d'études pédagogiques : diplôme d'études en langue française (DELF) , diplôme approfondi de langue française (DALF), diplôme d'études en langue française professionnelle (DELF Pro)
• Diplôme de compétence linguistique (DCL) délivré par le Ministère de l'éducation nationale
• Titre ou diplôme inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
• Diplôme délivré par l'État (ou au nom de l'État) sanctionnant une formation au moins égale au diplôme national du brevet
• Diplôme universitaire (DU) délivré par les universités

Textes de référence

• Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l'obtention d'une carte de résident.

• Information du 26 février 2018 relative au niveau de connaissance de la langue française requis pour la délivrance d'une carte de résident ou d'une carte de "résident de longue durée - UE"

Pour en savoir plus

• Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) - Conseil de l'Europe

  Conseil de l'Europe

• Test de connaissance du français (TCF) - CIEP

  Centre international d'études pédagogiques (CIEP) - Réseau Enic-Naric

• Test d'évaluation de français (TEF) - CCIP

  Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

• Diplôme universitaire d'études françaises (DUEF) - ADCUEFE

  Campus FLE - ADCUEFE

• Diplôme de français professionnel (DFP)

  Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

• Diplôme d'études en langue française (DELF)

  Centre international d'études pédagogiques (CIEP) - Réseau Enic-Naric

• Diplôme d'études en langue française option professionnelle (DELF pro)

  Centre international d'études pédagogiques (CIEP) - Réseau Enic-Naric

• Diplôme de compétence en langue (DCL)

  Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

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