Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.

Cotisations de sécurité sociale

Type de cotisation

Bases de cotisation

Taux

Retraite (régime général)

Totalité des revenus

0,40 %

Totalité des revenus dans la limite de 3 311,00 € par mois

6,90 %

Les revenus pris en compte sont :

Cotisations de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Ircantec

Base de cotisation

Taux

Tranche A

Totalité des revenus (sauf SFT) dans la limite de 3 311,00 € par mois

2,80 %

Tranche B

Part des revenus supérieurs à 3 311,00 € par mois

6,95 %

Les revenus pris en compte sont :

 À noter

le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans la base de calcul des cotisations.

Taux de la CSG et de la CRDS

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

98,25 % des revenus

9,2 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

98,25 % des revenus

0,50 % non déductible du revenu imposable

Les revenus pris en compte sont :

 À noter

les revenus mensuels supérieurs à 13 244,00 € sont soumis en totalité à la CSG et à la CRDS.

Pour en savoir plus

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