Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Vérifié le 28 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout dépend des surfaces de votre projet de construction, de sa hauteur et de s'il est situé ou non dans un secteur protégé (par exemple, abords d'un monument historique, site classé).
À savoir
quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri, les matériaux utilisables...
Où s’adresser ?
À Paris :
Où s’adresser ?
Surfaces de l'abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres | Hauteur supérieure à 12 mètres |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation | |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | ||
Surface de plancher ouemprise au sol supérieure à 20 m² | ||
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Permet de calculer la surface de plancher de sa construction.
Surfaces de l'abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres | Hauteur supérieure à 12 mètres |
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | ||
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | ||
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | ||
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Simulateur
Méthode de calcul de la surface de plancher
Permet de calculer la surface de plancher de sa construction.
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Logement
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