Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 30 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. La simple négligence ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal de 2016

Vaccin

Injection

Rappels

Obligatoire

Recommandé

Diphtérie

1re injection à 2 mois

2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans,
  • entre 11 et 13 ans,
  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • à 65 ans,
  • puis tous les 10 ans

Tétanos

1re injection à 2 mois

2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans,
  • entre 11 et 13 ans,
  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • à 65 ans,
  • puis tous les 10 ans

Poliomyélite

1re injection à 2 mois

2e injection à 4 mois

À 11 mois

  • À 6 ans,
  • entre 11 et 13 ans,
  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • à 65 ans,
  • puis tous les 10 ans

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires. En cas de manquement, elle peut être punie de 1 500 €.

En outre, la personne qui exerce l'autorité parentale et refuse de faire vacciner son enfant ou entrave son exécution peut être punie de 6 mois de prison et de 3 750 € d'amende.

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour :

  • les élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé,
  • le personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail.

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni de 1 500 €.

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