Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Assistante maternelle : comment obtenir l'agrément ?

Vérifié le 01 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez remplir certaines conditions et en faire la demande auprès des services du département. Vous pouvez exercer à domicile ou au sein d'une Mam. L'agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Le conseil départemental organise régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.

Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer, à l'occasion d'une 1re demande d'agrément, à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.

Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Formulaire
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa n° 13394*04

Accéder au formulaire (pdf - 566.4 KB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.

Où s’adresser ?

Si vous habitez à Paris :

Où s’adresser ?

Par courrier

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Sur place

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Vous devez remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Formulaire
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa n° 13394*04

Accéder au formulaire (pdf - 566.4 KB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

Où s’adresser ?

Si vous habitez à Paris :

Où s’adresser ?

Par courrier

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Sur place

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Le service a 3 mois pour instruire votre demande.

L'instruction comporte les étapes suivantes :

  • Étude de votre dossier de demande
  • Un ou plusieurs entretiens avec vous
  • Une ou plusieurs visites à votre domicile

Le service utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément.

Le service peut vous demander de fournir des documents concernant votre logement (par exemple, une attestation d'entretien de votre chaudière).

La décision vous est notifiée dans les 3 mois suivant la réception de votre demande.

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis.

L'agrément est accordé pour 5 ans. Une attestation vous est délivrée.

Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.

Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement.

Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale.

Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Formulaire
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa n° 13394*04

Accéder au formulaire (pdf - 566.4 KB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.

Où s’adresser ?

Si vous habitez à Paris :

Où s’adresser ?

Par courrier

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Sur place

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Vous devez remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Formulaire
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa n° 13394*04

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Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

Où s’adresser ?

Si vous habitez à Paris :

Où s’adresser ?

Par courrier

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Sur place

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Le conseil départemental organise régulièrement des réunions d'information sur le métier d'assistante maternelle.

Avant de faire votre demande d'agrément, il est recommandé de participer, à l'occasion d'une 1re demande d'agrément, à l'une de ces réunions pour vous permettre de mieux connaître les conditions d'exercice du métier.

Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Formulaire
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

Cerfa n° 13394*04

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Le dossier peut être déposé en mains propres auprès des services de votre département.

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94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Sur place

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37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Vous devez remplir un formulaire et fournir des pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Formulaire
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

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Ministère chargé des affaires sociales

Le dossier peut être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

Où s’adresser ?

Si vous habitez à Paris :

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Par courrier

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

94-96 quai de la Rapée

75570 PARIS CEDEX 12

Sur place

Pôle des agréments d'assistants maternels et familiaux

37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

Le service a 3 mois pour instruire votre demande.

L'instruction comporte les étapes suivantes :

Le service utilise une grille de critères pour vérifier que vous remplissez les conditions d'agrément.

La décision vous est notifiée dans les 3 mois suivant la réception de votre demande.

Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, l'agrément est considéré comme acquis.

L'agrément est accordé pour 5 ans. Une attestation vous est délivrée.

Si l'agrément est refusé, la notification précise les motifs et les possibilités et délais de recours.

Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance. Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services vous envoient un courrier avec le formulaire de demande de renouvellement.

Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale.

Vous devez remplir un formulaire et fournir les pièces justificatives indiquées dans la notice du formulaire.

Formulaire
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

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37-39 avenue Ledru-Rollin

75012 PARIS

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Formulaire
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel

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Le dossier peut être adressé par lettre recommandée avec AR auprès des services de votre département.

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Si vous habitez à Paris :

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94-96 quai de la Rapée

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Pour en savoir plus

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