Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Dossier

Autorité parentale

Vérifié le 19 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

• Exercice
• Délégation
• Tutelle d'un mineur
• Retrait
• Émancipation d'un mineur

Services en ligne et formulaires

• Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale

  Formulaire

• Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance tardive ?

• Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ?

• Les parents sont-il responsables des dettes de leur enfant majeur ?

• Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?

• Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents dans le besoin ?

• Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

• Que comporte l'aide à domicile attribuée au parent rencontrant des difficultés ?

• Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Et aussi

• Séparation des parents

  Famille

• Placement d'un enfant

  Famille

Pour en savoir plus

• Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe

  Commission européenne

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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