Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ?

Vérifié le 01 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez travaillé sous différents statuts (salarié du régime général, régime agricole, fonction publique, indépendant, profession libérale, régimes spéciaux...), vous devrez demander la liquidation de votre pension de retraite auprès de chaque caisse où vous avez cotisé. Chacune de ces caisses vous versera une pension de retraite.

Ces demandes doivent être adressées aussi bien auprès des régimes de retraite de base qu'aux régimes de retraite complémentaire.

Toutefois, vous pouvez bénéficier du dispositif de liquidation unique des retraites si vous êtes né(e) en 1953 ou après, et que vous avez cotisé à au moins 2 des régimes suivants :

  • régime général de la Sécurité sociale,
  • la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA),
  • le Régime social des indépendants (RSI).

 Attention :

les délais d'instruction de la demande varient selon les caisses (par exemple, il faut compter au moins 4 mois avant la date de départ à la retraite envisagée pour un salarié et 6 mois dans la fonction publique).

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