Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Vérifié le 18 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

      • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
      • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
      • Timbre fiscal : 30 € (achat en ligne)
      • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

30 € en timbre fiscal

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille par exemple).

 Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
      • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
      • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie
        • Pièce d'identité du représentant légal : original + photocopie
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
        • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
        • Justificatif du domicile : original + photocopie
        • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
      • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
      • Une photo d'identité récente et conforme aux normes
      • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies
      • Justificatif du domicile : original + photocopie
      • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

45 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé est remis et devra être présenté lors du retrait.

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit signer le nouveau passeport sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable 1 an.

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