Conclure un PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.
Dossier
Passeport
Vérifié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité récente etc. Dans tous les cas, il faudra fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr
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Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
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Consulter les fiches pays du ministère des affaires étrangères
Ministère chargé des affaires étrangères
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Parafe : passage rapide des frontières
Ministère chargé de l'intérieur
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