Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Que faire si tous mes papiers ont été volés en même temps ?

Vérifié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes victime d'un vol de sac à main ou d'un cambriolage et que tous vos papiers d'identité sont concernés, Vous devez dans un premier temps déclarer le vol.

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Vous pouvez ensuite demander des nouveaux papiers.

Procédure pour demander des nouveaux papiers

Document

Procédure

Pour un adulte

Pour un mineur

Carte d'identité

Renouvellement d'une carte d'identité volée - Majeur

Renouvellement d'une carte d'identité volée - Enfant mineur

Passeport

Renouvellement d'un passeport volé - Majeur

Renouvellement d'un passeport volé - Enfant mineur

Permis de conduire

Remplacement d'un permis de conduire volé

-

Carte grise

Remplacement d'un certificat d'immatriculation volé

-

 À noter

il faut commencer par remplacer votre carte nationale d'identité ou votre passeport, car il faudra présenter une pièce d'identité valide pour demander les autres documents.

Si d'autres objets ont été volés, il faudra aussi faire des démarches spécifiques :

  • changer les serrures en cas de vol de clés si l'adresse est connue ;
  • démarches auprès de l'opérateur téléphonique en cas de vol de mobile ;
  • déclaration auprès de l'assurance ;
  • etc.

Pour en savoir plus

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