Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Peut-on voyager à l'étranger avec une carte grise barrée ?

Vérifié le 05 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si la carte grise est barrée, vous ne pouvez en général pas conduire le véhicule à l'étranger. Toutefois, si vous avez acheté un véhicule en France dans le but de l'exporter et que vous allez l'immatriculer dans un autre pays, vérifiez auprès de l'ambassade ou du consulat si ce pays vous permet de circuler avec la carte grise barrée.

Si vous avez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive.

Si vous avez un CPI WW, sachez que celui-ci permet de circuler à l'étranger . Toutefois, la validité internationale d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler. Un CPI WW a en outre une durée de validité différente de celle du CPI.

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