Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Service volontaire européen

Vérifié le 09 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le service volontaire européen (SVE) fait partie du volet jeunesse du programme Erasmus +, mis en place en janvier 2014 par la Commission européenne. Il permet à des jeunes de s'engager et de participer à des activités dans des domaines tels que la culture, le sport, la protection civile, l'environnement etc. dans un pays de l'Union européenne ou ses voisins. Pour y participer, il faut respecter certaines conditions de nationalité, d'âge et de durée.

Pour vous engager dans un SVE, vous devez :

Il n'y a ni condition de diplôme, ni condition de niveau en langue étrangère.

Organisations européennes labellisées

Vous devez contacter une organisation d'envoi proche de votre domicile. Il s'agit d'une structure accréditée par l'Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport qui vous accompagne dans vos démarches de recherche de projet d'accueil.

Où s’adresser ?

Agences Erasmus + Jeunesse

Ce sont les organisations d'envoi et d'accueil qui s'occupent des démarches administratives et du dossier de demande de subvention.

 À noter

6 mois étant souvent nécessaires avant le départ effectif, il est fortement conseillé de s'y prendre assez tôt.

Carte du volontaire

Pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2017, l'Agence du service civique vous adressera, par voie postale, votre carte du volontaire.

Cette carte vous permettra de justifier votre statut de volontaire auprès des tiers et de bénéficier des mêmes avantages financiers qu'un étudiant (par exemple, billets à tarifs réduits dans les musées).

Cette carte comportera notamment les informations suivantes :

  • la période de validité de la carte. Cette période correspond à la durée de votre engagement ;
  • votre nom et prénom ;
  • votre signature ;

La carte sera strictement personnelle et non cessible.

En cas de rupture de votre service volontaire européen, vous devrez remettre la carte à l'organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

La mission se déroule à l'étranger, dans un autre pays membre ou partenaire de l'Union européenne :

  • pays de l'Espace économique européen (EEE),
  • pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne (Turquie, République de Macédoine),
  • pays ou régions "partenaires voisins de l'Union européenne" (Pays de l'Europe de l'Est, des Balkans, Fédération de Russie, sud de la Méditerranée),
  • pays "partenaires dans le reste du monde".

L'Union européenne verse une subvention directement à la structure dans laquelle vous effectuez votre volontariat. Cette subvention vous aide à couvrir vos frais de séjour (hébergement, repas, formation linguistique) et prend en charge une partie de vos frais de transport (10 % au maximum reste à votre charge).

Vous pouvez également percevoir une indemnité variable selon le pays.

En plus de la protection sociale due aux personnes volontaires, vous bénéficiez de formations, d'un soutien linguistique et d'un tutorat.

 À noter

si vous effectuez votre mission en France, lors de votre inscription ou de la signature de votre contrat, vous devez être informé de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit.

  • Long terme
  • Court terme

La mission dure entre 2 et 12 mois et est destinée aux jeunes âgés de 18 à 30 ans.

La mission dure de 2 semaines à 2 mois et est réservée uniquement au jeune ayant moins d'opportunité (Jamo).

Allocation d'aide au retour à l'emploi

Vous pouvez être demandeur d'emploi et effectuer un service civique.

Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Vous serez classé dans la catégorie 4 qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci. Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

 Attention :

avant le commencement de votre mission, et afin de ne pas verser un trop-perçu à Pôle emploi, pensez à actualiser votre situation dès que possible.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Revenu de solidarité active

Si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de la mission d'engagement de service civique et reprend à l'issue de la mission. N'oubliez pas de déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre CMSA.

Si vos parents sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de leur indemnité. Le fait que d'être en service civique n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par vos parents.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Service en ligne
MSA - Espace particuliers

Se munir de ses identifiants

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Allocation aux adultes handicapés

L'indemnité d'engagement de service civique et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité d'engagement de service civique n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en engagement de service civique n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité de service civique n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Les étudiants bénéficiant d’un contrat de service civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, sous réserve que la durée du service civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année N au 30 septembre de l’année N+1.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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