Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Service volontaire européen
Vérifié le 09 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le service volontaire européen (SVE) fait partie du volet jeunesse du programme Erasmus +, mis en place en janvier 2014 par la Commission européenne. Il permet à des jeunes de s'engager et de participer à des activités dans des domaines tels que la culture, le sport, la protection civile, l'environnement etc. dans un pays de l'Union européenne ou ses voisins. Pour y participer, il faut respecter certaines conditions de nationalité, d'âge et de durée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Service volontaire européen : de quoi s'agit-il ?
Agence Erasmus+ France/Éducation Formation
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Guide 2018 du programme Erasmus+
Commission européenne
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Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la vie associative
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Organismes d'accueil agréés Service volontaire européen (SVE)
Commission européenne
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Pays partenaires pour le programme Erasmus+
Commission européenne
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