Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?

Vérifié le 27 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger (sauf si vous êtes européen), que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors de l'Espace Schengen , vous devez vous assurer que vous disposez des bons documents pour revenir en France.

 Attention :

pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources).

  • Pour franchir les frontières, vous devrez déposer une demande de visa consulaire de retour auprès du consulat français du pays dans lequel vous séjournez.

    Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé par votre préfecture. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux ordinaires.

    La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.

    Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Vous pourrez revenir en France avec votre passeport (en cours de validité) et votre titre de séjour.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu