Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

• En prenant rendez-vous en ligne,
• En effectuant votre pré-demande en ligne,
• À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

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Question-réponse

Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?

Vérifié le 27 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger (sauf si vous êtes européen), que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors de l'Espace Schengen , vous devez vous assurer que vous disposez des bons documents pour revenir en France.

 Attention :

pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources).

•   Vous avez un récépissé de 1re demande de carte de séjour, ou une autorisation provisoire de séjour comme demandeur d'asile, ou un récépissé de demandeur d'asile

  Pour franchir les frontières, vous devrez déposer une demande de visa consulaire de retour auprès du consulat français du pays dans lequel vous séjournez.

  Où s’adresser ?

  Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

  Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé par votre préfecture. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux ordinaires.

  La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.

  Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.

  Où s’adresser ?

  Préfecture

  Sous-préfecture

  Préfecture de police de Paris

   Attention :

  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

•   Autre situation

  Vous pourrez revenir en France avec votre passeport (en cours de validité) et votre titre de séjour.

Textes de référence

• Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

  Articles 2 § 15, 5 point 1 b) , 7 et 13

• Règlement du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen

• Code général des impôts : articles 953 à 955

• Circulaire du 21 septembre 2009 relative à l'entrée dans l'espace Schengen des étrangers détenteurs d'un document provisoire de séjour (pdf - 874.0 KB)

Questions ? Réponses !

• Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?

• Quelles sont les conditions d'entrée et de circulation dans l'espace Schengen ?

• Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

Pour en savoir plus

• Carte de l'Espace Schengen

  Toute l'Europe

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