Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Vérifié le 07 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport.

L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

Seul le tuteur peut, en tant que représentant légal, faire la demande de titre d'identité.

La présence de la personne sous tutelle est également exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.

Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.

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