Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?

Vérifié le 06 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié bénéficie des remboursements de frais de santé et des indemnités pour maladie. Dans les 12 mois qui suivent la reprise du travail, les indemnités sont versées en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé.

En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont dus pendant toute la durée de l'arrêt.

Le salarié en congé parental à temps partiel bénéficie des indemnités journalières pour maladie et du remboursement de ses dépenses de santé dans les conditions habituelles.

En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont dus pendant toute la durée de l'arrêt.

Pendant toute la durée du congé parental à temps plein ou à temps partiel, le salarié conserve ses droits aux remboursements des frais de santé pour maladie.

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