Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé
Vérifié le 01 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pendant une certaine durée pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation. Le salarié en bénéficie sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Peut-on encore profiter du CE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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Un salarié en congé parental d'éducation peut-il être licencié ?
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A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?
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Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?
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Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?
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Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Et aussi
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