Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 10 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le barème de l'impôt sur le revenu comporte plusieurs tranches. Ces tranches sont soumises à des taux différents qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus. Il permet d'établir le montant de l'impôt brut.

Fraction de revenu net imposable

Taux d'imposition

Jusqu'à 9 807 €

0 %

De 9 807 € à  27 086 €

14 %

De 27 086 € à 72 617 €

30 %

De 72 617 € à 153 783 €

41 %

Plus de 153 783 €

45 %

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